Les quatre exigences qui garantissent l’indépendance des notations de crédit

Après la crise économique de 2008, dans laquelle les grandes agences de notation ont joué un rôle plus que discutable, l’Union européenne a mis en place une législation rigoureuse, la plus dure au monde, pour garantir l’indépendance et l’objectivité de leurs notations.

Selon la réglementation européenne, pour pouvoir opérer sur le territoire commun et être enregistrées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), les agences doivent répondre à une série d’exigences, qui peuvent être résumées en quatre conditions, constamment contrôlées :

1. Objectivité : L’ESMA vérifie que la méthodologie de notation utilisée par INBONIS est rigoureuse, systématique, continue et soumise à une validation basée sur l’expérience historique.
2. Indépendance : Pour obtenir et maintenir sa notation, INBONIS doit démontrer que son travail de notation n’est pas soumis à des influences politiques et à des pressions économiques. L’ESMA vérifie notamment les facteurs suivants : la propriété et la structure organisationnelle, les ressources financières, l’expérience du personnel et la gouvernance d’entreprise.
3. Révision continue : Le régulateur européen vérifie que les notations de crédit d’INBONIS sont révisées de manière continue, en s’adaptant aux changements dans le temps et aux évolutions des conditions de marché. Au minimum, les agences révisent leurs notations une fois par an.
4. Transparence et informations du marché: Les principes de la méthodologie utilisée pour l’émission des notations de crédit sont accessibles au public, afin que tous les utilisateurs potentiels puissent juger de la cohérence de cette méthodologie.