Objectifs et valeurs
La mission d’INBONISRATING est la même depuis sa fondation en 2015 : augmenter l’inclusion financière des PME en optimisant et démocratisant le processus d’évaluation et de notation de crédit à travers l’usage de modèles de risques complexes et de technologies de l’information avancées.
Valeurs
En décembre 2017, INBONISRATING a obtenu la certification B Corporation, laquelle accrédite l’agence comme un leader du mouvement global des entreprises qui apportent des solutions afin d’améliorer le monde actuel. En simplifiant l’analyse de crédit des PME, moteurs économiques et sociaux de notre économie, INBONIS Rating favorise leur croissance ainsi que la création de richesse et le progrès.
Organes de gouvernance
Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration d’INBONIS se compose de 6 membres, dont 2 membres indépendants, hautement qualifiés et expérimentés dans le secteur de la finance.
Cet organe définit la vision stratégique de l’agence en en garantissant une gestion prudente et saine. Il est l’organe déterminant et responsable afin que les activités de notations de crédit soient élaborées dans le respect du Règlement du Parlement Européen et du Conseil 1060/2009 du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et du code de conduite fondamental de l’IOSCO.
Le Conseil d’Administration doit en particulier garantir que:
- les activités de notation de crédit sont indé-pendantes, notamment de toutes les in-fluences ou contraintes politiques et écono-miques;
- les conflits d’intérêts sont adéquatement identifiés, gérés et divulgués;
- INBONIS RATING se conforme aux autres exigences du Règlement Européen sur les agences de notation de crédit.
Hugo Bänziger
Président du Conseil+Clémentine Baldon
Administratrice+Elena Herrero-Beaumont
Administratrice indépendanteMembre du Comité de Supervision+Charles Beigbeder
Administrateur+Alberto Sánchez Navalpotro
Directeur Général+Mona-Caroline Chammas
Administratrice indépendanteMembre du Comité de Supervision+Le Conseil d’Administration est composé d’un comité de Supervision formé par les deux directeurs non-exécutifs indépendants. Ces derniers sont nommés pour 5 ans non renouvelables.
Les membres du Comité de Supervision se doivent de maintenir à tout moment leur indépendance d’analyse, de décision et d’action et doivent infor-mer l’Autorité Européenne des marchés financiers (ESMA) de tout manquement significatif dans le respect du Règlement Européen sur les agences de notation de crédit ou de tout changement dans les conditions initiales d’enregistrement auprès de l’Autorité Européenne.
Le comité de Supervision a la mission spécifique de contrôler :
- l’élaboration de la politique de notation de crédit et les méthodes utilisées par INBONIS Rating dans le cadre de ses activités de nota-tion de crédit ;
- l’efficacité du système interne de contrôle de la qualité de l’agence par rapport à ses activi-tés de notation de crédit ;
- l’efficacité des mesures et des procédures instituées afin de garantir que tous les conflits d’intérêt sont détectés, éliminés ou gérés et divulgués ;
- • et les procédures de conformité et de gou-vernance, y compris l’efficacité de la fonction de Réexamen.
Responsables de secteurs
L’activité d’INBONIS RATING requiert le bon fonctionnement et la collaboration de différentes fonctions. Les responsables fonctionnels sont des professionnels reconnus dans leurs domaines d’expertise respectifs.
Israel Pérez Corrales
Directeur des opérations+Alberto Sánchez Navalpotro
Directeur Général+Gracia Orihuela
Directrice de Rating+Gert Pregel
Directeur des Méthodologies+Emmanuelle Bonal
Directrice commerciale+Cecilia Vindel
Directrice de Compliance+Compliance
La fonction de Compliance est permanente. Elle est chargée d’assurer l’application et le respect du cadre juridique des agences de notation de crédit par INBONIS RATING et ses employés.
La fonction de Compliance assiste et conseille la Direc-tion, les analyses de crédit et toute personne dont les services peuvent être mis à disposition d’INBONIS Ra-ting afin d’assurer le respect du Règlement européen. Elle contrôle précisément et de manière continue que les politiques et procédures internes d’INBONIS Rating sont suffisantes, adéquates et appliquées afin de garan-tir la qualité et l’indépendance de ses activités de Rating.
La fonction de Compliance identifie les potentielles défaillances ou mesures de précaution et en informe le Conseil d’Administration et le Comité de Supervision. Elle est en charge des tâches suivantes :
- Maintenance, actualisation et signature des politiques et procédures, dont le code de conduite, mises en place afin d’assurer la conformité des opérations et de la gouvernance.
- Responsabilité des déclarations de conflits d’intérêts et de l’implémentation de la politique d’identification, ges-tion, divulgation et élimination des conflits d’intérêts.
- Maintenance de l’inventaire des conflits d’intérêts réels et potentiels, de la liste des entités exclues de Rating car présentant des conflits d’intérêts et de la liste des entités exclues de Rating car recevant des prestations de services accessoires.
- Surveillance de la liste des Ratings afin de contrôler l’application des mécanismes de rotation d’analystes.
- Développement et exécution d’un programme de formations compliance pour l’ensemble des personnes dont les services sont mis à la disposition d’INBONIS Rating.
- Création et exécution d’une feuille de route de compliance retranscrite en rapports d’évaluation des risques et rapports de compliance destinés aux membres du Comité de Supervision.
- Publication et actualisation des publications obligatoires et des reporting périodiques aux Autorités.
- Point de contact avec les Autorités Régulatrices et responsabilité des notifications et reportings automatiques d’informations sur les Ratings.
- Préparation et publication du Rapport de Transparence.
- Vérification des politiques de compensation, de ségrégation des activités et des procédures de détermination des frais et paiements.
- Vérification et contrôle des ségrégations et restriction d’accès informatiques.
- Contrôle des activités antérieures et postérieures des analystes de crédit.
- Gestion et maintien des registres d’information conformément aux politiques de record-keeping.
- Contrôle et test du Plan de Continuité des Activités et des services externalisés.
- Investigation des cas de non-compliance et rapport au Comité de Supervision.
Le responsable de la fonction de Compliance est fonctionnellement tenu de rapporter au comité de Supervision et admi-nistrativement, au conseil d’Administration. Afin de mener à bien sa mission, le responsable de Compliance exerce en toute indépendance et a l’autorité, l’expertise technique, les ressources et les accès à l’information pertinente lui per-mettant d’agir. Afin de garantir son indépendance, la fonction de compliance ne participe pas aux activités de Rating et sa compensation n’est pas liée aux résultats financiers de l’agence.
Règlement et transparence
INBONISRATING est une agence de notation de crédit (ou CRA pour son sigle de Credit Rating Agency) enregistrée par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). Elle est ainsi soumise aux obligations du Règlement (EC) No 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
Le Règlement Européen sur les agences de notation de crédit fait partie de l’ensemble des réponses et initiatives prises par les Leaders du G20 de Washington DC en novembre 2008. Outre son objectif de renforcer la confiance du marché, le Règlement sur les agences de notation de crédit vise aussi à améliorer la protection des investisseurs et à éviter que les marchés financiers européens ne soient exposés aux risques des pratiques irrégulières. Il garantit l’indépendance et l’intégrité du processus de notation de crédit et améliorer la qualité des notations émises.
INBONISRATING s’engage à poursuivre les objectifs de qualité, de transparence et de responsabilité assignés aux agences de notation de crédit. INBONIS Rating a mis en place des systèmes de contrôles internes solides et adéquats afin de garantir continuellement l’indépendance et l’objectivité de ses notations de crédit. Parmi ces contrôles internes, INBONIS Rating a développé ses propres procédures internes dont certaines sont publiées dans la section suivante, entièrement ou partiellement.
Politiques et procédures de transparence
- Rapport annuel de transparence 2023
- Public Annual Disclamer of CRA Regulation
- Rapport annuel de transparence 2022
- Rapport annuel de transparence 2021
- Rapport annuel de transparence 2020
- Rapport annuel de transparence 2019
- Politique de gestion des conflits d’intérêt
- Politique générale des prix et compensations
- Inventaire des conflits d’intérêt réels et potentiels
- Méthodologie de notation de crédit
- Actualisation de la méthodologie
- Liste des services accessoires
- Code de conduite
- Politique en matière de publication des notations de crédit
- Politique des notations de crédit non-sollicitées