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1 Décembre 2022

Fonds européens, Next Generation: les PME existent

INBONIS, Next generation

Pour faire face à la crise sanitaire et économique due à la Covid-19, l’Union européenne s’est dotée d’un plan de relance sans précédent de 800 milliards d’euros appelé Next generation EU.

Grâce aux fonds européens « Next Generation » et à la suite du travail accompli pour identifier les domaines d’investissement prioritaires et les programmes à financer, les administrations sont confrontées au grand défi de distribuer les fonds mobilisés aux entreprises.

Cependant, si nous considérons l’ampleur du programme et la lenteur historique du déploiement des fonds européens, pouvons-nous concrétiser le nouveau mana européen? Et le plus important:

L’ARGENT VA-T-IL ARRIVER AUX PME ?

L’argent arrivera-t-il aux PME ? Ceux qui ont cette grande responsabilité entre les mains sont les « Entités de Décision » : les départements ministériels visés dans le Plan de relance, de Transformation et de Résilience, dont « l’Autorité Responsable » est le Ministère des Finances et de la Fonction Publique. D’autre part, les “Entités de décision” (organismes publics qui exécutent les projets, tels que les communautés autonomes, les entités locales, les départements ministériels ou les entreprises publiques ou parapubliques qui ont une expérience dans le financement de l’économie par exemple les chambres de commerce). Si elles cessent d’écouter les difficultés des PME, ces entités peuvent adapter leurs processus pour les améliorer et favoriser ainsi la reprise économique attendue.

LES PME ONT UNE OPINION

Selon Cepyme, 66% des PME ne s’attendent pas à avoir des fonds européens pour entreprendre des investissements. 29% pensent que le Fonds de relance est un obstacle, car ils seront moins compétitifs s’ils n’y accèdent pas. Ce sentiment de frustration est dû, d’une part, aux interminables procédures administrées, à la complexité des processus décisionnels dans les Administrations et à l’opacité des modèles qui facilitent les financements, dans lesquels, à quelques exceptions près, les critères d’évaluation ne sont pas rendus publics. Ainsi, 72% des PME considèrent que la charge bureaucratique est un obstacle. 44 % ne comprennent pas les conditions d’éligibilité ou pensent qu’ils ne les remplissent pas. D’autre part, le délai moyen de présentation des offres est de 24 jours, ce qui laisse de côté de nombreuses PME qui n’ont pas accès à l’information à temps. Cela cause non seulement un préjudice aux entreprises, mais réduit également les pourcentages d’exécution, car trop peu de projets sont soumis.

SOLUTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NEXT GENERATION

Nous proposons trois mesures faciles à mettre en œuvre pour atténuer le sentiment d’opacité, de lenteur et accroître l’accès des PME aux fonds « Next Generation » : que les règles d’éligibilité soient claires, notamment les critères financiers. Il est nécessaire que les soi-disant “entités d’exécution”, qui ont leur propre modèle d’évaluation, publient leur méthode d’évaluation et fournissent les raisons écrites des conclusions à chaque candidat. De plus, comme SEPIDES, COFIDES, l’Institut valencien des finances et d’autres entités régionales et nationales le font déjà, ils doivent admettre la cote de crédit émise par une agence de notation comme critère d’évaluation de la “viabilité économique” des entreprises candidates.

Que les processus d’évaluation au sein des “Entités d’exécution” soient accélérés. Grâce à une plus grande protection des fonctionnaires qui prennent ces décisions, à la fois en augmentant les effectifs et en utilisant les normes du marché pour les évaluations, telles que les notations de crédit. De leur côté, les PME devraient être plus proactives et s’informer auprès de cabinets de conseil spécialisés dans les financements publics.

LA NOTATION CRÉDIT

La notation de crédit accélère considérablement la prise de décision et apporte l’objectivité et la transparence nécessaires à l’ensemble du processus de prise de décision des entités d’exécution. Pour émettre une notation sur une entreprise, une analyse quantitative et qualitative de la réalité de l’entreprise est réalisée. Ses conclusions sont décrites dans un rapport et résumées dans une lettre (AAA, AA, A, BBB, BB,.) qui reflète sa probabilité de défaut. Le fait que cette notation soit émise par une agence soumise à une réglementation et à une surveillance cette stricte de la part de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), garantissent la qualité et l’indépendance de cette notation. De plus, la réitération de la notation dans le temps permet de suivre et de mesurer l’impact que les fonds ont sur les entreprises et leurs secteurs productifs. Compte tenu de ces avantages, il existe déjà en 2022 des programmes pour 2 385 millions d’euros de financement public dans lesquels une qualification a été incluse comme critère d’aide à la décision en Espagne. En France, il est de 12 700 millions d’euros.

Il y a place à l’amélioration, mais pas de temps.”Vous pouvez être en retard, mais le temps ne le fera pas”, a déclaré Benjamin Franklin. Si nous voulons accélérer la reprise économique, il est temps d’adopter des formules de gestion intelligente qui permettent au plus grand nombre d’entreprises d’investir dans les plus brefs délais avec les garanties appropriées. J’invite les « Entités d’exécution » et les « Entités de décision » à intégrer les bonnes pratiques existant dans leurs arrêtés et appels de base et à innover avec d’autres, démultipliant ainsi l’effet d’une gestion publique adaptée aux besoins du moment.