Accréditation
INBONISRATING est la première agence de notation de crédit spécialisée dans la notation de PME, enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA).
Dans l’Union Européenne, seules les Agences de Notation certifiées par l’ESMA peuvent émettre des notations de crédit (Rating). Le superviseur, l’ESMA, est le gardien du Règlement (CE) 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
Le cadre règlementaire a pour objet d’assurer, l’intégrité, la responsabilité, la bonne gouvernance et l’indépendance des agences de Rating afin de garantir la qualité des Ratings et la protection des investisseurs.
L’accréditation de l’ESMA permet à INBONIS Rating d’émettre des notes de Rating sur les PME de tout secteur confondu dans toute l’Union Européenne.
Le rating ou notation de crédit indique la capacité d’une entreprise ou d’une administration à faire face à ses obligations financières à un horizon déterminé.
PME NOTÉES
Echelle de Rating
INBONISRATINGutilise un système alphabétique pour déterminer la notation de crédit dans lequel AAA est la notation maximum et D, la minimum.
| AAA | Une entité notée 'AAA' fait preuve d'une excellente capacité à respecter ses engagements financiers. |
| AA | Une entité notée 'AA' a une très forte capacité à respecter ses engagements financiers. Elle diffère de l'entité la mieux notée que dans une faible mesure. |
| A | Une entité notée 'A' a une forte capacité à respecter ses engagements financiers mais est un peu plus sensible aux effets négatifs des changements de circonstances et conditions économiques que l'entité dans les catégories les mieux notées. |
| BBB | Une entité notée 'BBB' a une capacité suffisante pour respecter ses engagements financiers. Toutefois, des conditions économiques défavorables ou des changements de circonstances sont plus susceptibles d'affaiblir la capacité de l'entité à respecter ses engagements financiers. |
| BB | Une entité notée 'BB' est moins vulnérable à court terme que d'autres entités moins bien notées. Toutefois, elle est confrontée à des incertitudes majeures et à une exposition à des activités défavorables, les conditions financières ou économiques qui pourraient conduire à une capacité insuffisante de l'entité à respecter ses engagements financiers. |
| B | Une entité notée 'B' est plus vulnérable que les entités notées 'BB', mais l'entité actuellement a la capacité de respecter ses engagements financiers. Des difficultés commerciales, financières ou les conditions économiques sont susceptibles de nuire à la capacité ou à la volonté de l'entité les engagements financiers. |
| CCC | Une entité notée 'CCC' est actuellement vulnérable et dépend d'une activité favorable, les conditions financières et économiques pour respecter ses engagements financiers. |
| CC | Une entité notée 'CC' est actuellement vulnérable à un défaut de paiement qui se traduirait par un émetteur 'D' et dépend de conditions commerciales, financières et économiques favorables pour respecter ses engagements financiers. |
| C | Une entité notée 'C' est actuellement très vulnérable. La notation 'C' est utilisée lorsqu'un défaut de paiement n'a pas encore eu lieu, mais Inbonis s'attend à ce que la défaillance soit une quasi-certitude, indépendamment du délai de défaillance prévu. |
| D | Une entité notée 'D' a manqué à une ou plusieurs de ses obligations financières (notées ou non notés), à l'exclusion des instruments hybrides classés comme capital réglementaire ou en défaut de paiement selon les termes, quand il est arrivé à échéance. Une entité est considérée en défaut de paiement à moins qu'Inbonis estime que ces paiements seront effectués dans le délai de grâce indiqué. |
Méthodologie
Afin d’émettre ses notations de crédit, INBONISRATING utilise une méthodologie élaborée spécialement pour les PME, robuste et conforme aux exigences de l’Union Européenne.
Pour augmenter la qualité de ses Ratings tout en conservant un prix compétitif, INBONIS Rating a développé des outils technologiques, des méthodologies et un modèle de risques avancé.
Grâce à cette méthodologie, INBONIS Rating peut démocratiser la notation des risques de crédit, en la rendant accessible et rentable tant pour les PME que pour les agents financiers nécessitant de les évaluer.
FACTEURS DE RISQUES ÉVALUÉS
PROCESSUS DE NOTATION
INDÉPENDANCE
L’objectivité et l’indépendance sont les deux piliers sur lesquels reposent les activités d'INBONISRATING.
L’agence a mis en place des contrôles internes afin d’être libre de conflits d’intérêt et indépendante de toute influence ou contrainte politique ou économique.
Afin d’assurer le plus haut niveau d’indépendance et d’intégrité dans l’émission de ses notations de crédit, INBONIS Rating s’est dotée d’une structure de gouvernance et d’un modèle de gestion formant 4 lignes de défense et garantissant la protection de l’indépendance des émissions de Rating.
INBONIS RATING respecte le code de conduite fondamental défini par l’IOSCO pour les agences de rating ainsi que le Règlement (CE) 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.
LES 4 LIGNES DE DÉFENSE
