Confidentialité et protection des données

Accéder à politique de confidentialité d’INBONIS : https://inbonis.com/privacy-policy/

La présente politique s’applique aux sites web d’Inbonis (www.inbonis.com, www.inbonis.com/es, www.inbonis.com/fr), (collectivement dénommés les “sites web d’Inbonis”).

Lorsque vous utilisez nos services ou communiquez avec nos équipes de vente, de marketing ou d’assistance, vous partagez des informations avec nous. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, des personnes avec lesquelles nous les partageons et de vos droits concernant vos données personnelles.

Conformément aux lois et règlements applicables, la Politique explique : (i) quelles sont les données personnelles que nous collectons et comment nous les collectons ; (ii) comment nous utilisons vos données personnelles ; (iii) qui peut accéder aux données personnelles et pendant combien de temps elles sont conservées ; (iv) le transfert et la communication des données personnelles à des tiers ; (v) la sécurité et la confidentialité appliquées aux données personnelles ; (vi) vos droits concernant vos données personnelles ; et (vii) les responsables de cette Politique.

Collecte des données. Lorsque vous visitez les sites Web d’Inbonis, le type d’informations que nous recueillons est le suivant : (i) Données d’identité personnelle (nom et prénom) ; (ii) Données professionnelles (titre professionnel, département, nom de l’entreprise) ; (iii) Données de contact (numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique) ; (iv) Données de localisation (adresse IP, adresse postale, adresse professionnelle) et (v) Données de connexion (cookies).

L’INBONIS obtient ses données des sources suivantes :

  1. Les informations que vous nous fournissez lorsque vous contractez et/ou maintenez des produits et/ou services avec nous, à la fois directement et indirectement, telles que : (i) Vous remplissez un formulaire de demande d’information ou de téléchargement de documentation sur les Sites INBONIS ; (ii) Vous utilisez certains des différents moyens de contact disponibles sur les Sites Inbonis (iii) Vous nous communiquez vos coordonnées lors d’un salon ou d’un événement similaire pour être contacté ultérieurement (iv) Vous vous abonnez au blog Inbonis ; (v) Vous ou votre entreprise signez un contrat de service avec Inbonis ou enregistrez un produit (vi) Vous soumettez une demande d’emploi au département des ressources humaines d’Inbonis et nous recueillons également des données personnelles avec votre consentement lorsque vous naviguez sur les sites Web d’Inbonis en utilisant des technologies Internet, y compris les “cookies”. “
  2. les sources d’information externes, telles que les journaux et les bulletins officiels, les registres publics, les résolutions gouvernementales, les annuaires téléphoniques, les listes de personnes appartenant à des associations professionnelles, les listes officielles pour la prévention de la fraude, les réseaux sociaux et Internet, ainsi que les sociétés tierces auxquelles vous avez donné votre consentement pour le transfert de leurs données aux institutions de crédit, financières et d’assurance.

Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données de l’UE no 679/2016 (RGPD ou le Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, INBONIS recueillera et traitera les données personnelles des Utilisateurs enregistrés par des moyens automatisés, afin de répondre à la requête des Utilisateurs enregistrés concernant l’accès à ses Services. Le contact entre INBONIS et les Utilisateurs enregistrés se fera par communication à distance pour laquelle leur consentement sera demandé par l’intermédiaire de la Page Web d’INBONIS. Le consentement des Utilisateurs enregistrés à cet effet est obligatoire afin qu’INBONIS puisse répondre à la requête et donne accès à ses Services. Le consentement pour l’envoi de matériel publicitaire, commercial et informatif lié à INBONIS n’est pas obligatoire et les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder aux mêmes Services sans avoir à céder leurs données personnelles à cette fin.

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour mener à bien le processus pour lequel elles ont été collectées, à savoir : (i) publier votre cote de crédit sur le site web d’Inbonis et, le cas échéant, autoriser l’accès aux données publiques par des tiers ; (ii) répondre à vos demandes d’information ou de documentation, sur la base de votre consentement ; (iii) gérer tout type de demande, de suggestion ou de requête concernant nos services professionnels qui nous sont adressées par des personnes intéressées ; (iv) réaliser des communications commerciales ou d’autres activités de marketing, y compris la publication de bulletins d’information, d’informations sur les produits et d’invitations à des activités ou à des événements, d’articles d’intérêt et d’informations générales sur nos services, en utilisant votre consentement comme base de légitimation ; (v) gérer les données fournies par les candidats à un emploi, sur la base de votre consentement ; (vi) envoyer des communications promotionnelles par voie électronique et des bulletins d’information : Traitement de vos données dans le but de vous informer sur nos services, offres, promotions et articles ou contenus (newsletter, e-book), susceptibles de vous intéresser, par voie électronique (e-mail, SMS, Whatsapp) et/ou téléphonique. (vii) pour envoyer des informations concernant votre qualification et les produits Inbonis que vous ou votre entreprise avez achetés, en utilisant notre intérêt légitime comme base juridique ; et (viii) pour personnaliser et faciliter votre navigation sur les sites Web Inbonis, sur la base de votre consentement.

Les données personnelles des Utilisateurs enregistrés seront traitées de manière appropriée et avec la plus grande confidentialité afin de garantir le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation contractuelle librement acceptée et pourront être communiquées exclusivement aux membres du groupe INBONIS pour les mêmes raisons indiquées ci-dessus.

Conformément aux dispositions du RGPD, et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les Utilisateurs enregistrés disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression ou annulation des données personnelles, droit d’opposition au traitement, droit de limitation du traitement de leurs données, ainsi que le droit à la portabilité des données. En outre, les Utilisateurs enregistrés ont le droit de révoquer leur consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à cette révocation.

Les données personnelles seront conservées par INBONIS jusqu’à ce que l’Utilisateur enregistré décide de retirer son consentement et selon les obligations règlementaires d’INBONIS. Le consentement peut être révoqué à tout moment en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@inbonis.es. Toute demande et toute question concernant le traitement des données personnelles des Utilisateurs enregistrés peuvent être envoyées à la même adresse de contact. Conformément aux dispositions du RGPD, INBONIS fournit à l’Utilisateur enregistré des informations de base sur la protection des données, concernant le traitement de ses données

Responsable: INBONIS S.A. CIF: B87186177. Adresse: ESPAGNE: Plaza de la Lealtad, 2, CP. 28014, Madrid FRANCE: Bourrienne 58, rue d’Hauteville 75010, Paris Tel.: +34 912772431 Email: info@inbonis.com.

Finalité : maintenir la relation contractuelle établie entre les parties, la gestion, l’administration, la prestation du Service contracté, l’extension et l’amélioration des Services fournis et leur adaptation aux préférences de l’Utilisateur enregistré. Il est peut être nécessaire au maintien de la relation contractuelle l’enregistrement, au moyen de tout support techniquement valable à cet effet, des communications téléphoniques et/ou électroniques produites ou dérivées de l’utilisation de tout Service fournit par INBONIS, afin de pouvoir accréditer la réalisation de toute procédure relative à la requête et à la contractualisation desdits Services, ainsi que de pouvoir faire face à toute réclamation et/ou incident pouvant survenir. Les enregistrements précités peuvent être utilisés comme moyen de preuve pour toute procédure judiciaire ou arbitrale pouvant éventuellement être engagée directement ou indirectement entre les deux parties. En tout état de cause, l’Utilisateur enregistré pourra obtenir une copie des enregistrements mentionnés, s’il en fait la demande.  De même, les données peuvent également être utilisées pour envoyer des informations techniques ou opérationnelles consenties sur les Services d’INBONIS ou ceux d’entités liées.

En outre, INBONIS peut utiliser les données de manière anonyme pour effectuer un suivi statistique de son service d’Utilisateur enregistré, dans la mesure de l’existence d’un intérêt légitime à l’amélioration continue de son processus interne de réponses aux requêtes.

Légitimité : La base juridique du traitement des données est le consentement des intéressés pour le traitement et la gestion de toute demande d’information ou de consultation sur nos services professionnels, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales effectuées par INBONIS S.A.

INBONIS est aussi légitime à traiter les données personnelles en tant que responsable de ce traitement sur la base de la gestion, du développement et de l’exécution de la relation contractuelle, raison pour laquelle elle a également un intérêt légitime dans certains transferts de données et services fournis à des tiers, car ceux-ci sont nécessaires pour exécuter le service contracté par l’Utilisateur enregistré. Dans tous les cas, le consentement de l’intéressé est requis en ce qui concerne l’envoi de communications commerciales ou le transfert de données à des tiers à des fins commerciales. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante info@inbonis.es

Accès : les données fournies à INBONIS par quelque moyen que ce soit (site web, e-mail, formulaires papier, et/ou tout autre document) seront incorporées dans un fichier appartenant à INBONIS S.A. L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux employés d’Inbonis qui doivent y accéder afin de les traiter. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, en cas de non-respect de ces obligations.

Destinataires : les organismes officiels, lorsqu’il y a une obligation légale, et éventuellement les tiers ou entités tierces nécessitant l’accès aux données personnelles afin de fournir les Services contractuels requis et d’autres tiers pour l’envoi d’informations commerciales, sous réserve de consentement. L’Utilisateur enregistré peut demander une liste complète des catégories de fournisseurs qui auront accès aux données à info@inbonis.es.

Dans le cadre de nos opérations internationales, nous pouvons recevoir des données personnelles de partenaires tiers et transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne tout en assurant le niveau de protection des données. Tout transfert de vos données personnelles par nos soins en dehors de l’Union européenne est assuré par la signature de clauses contractuelles types afin de protéger vos données conformément aux exigences du règlement européen.

Pour l’exécution de certains processus, nos filiales, partenaires et fournisseurs peuvent accéder aux données personnelles que nous avons collectées, aux fins de la fourniture de services Inbonis, du marketing et de la publicité relatifs à nos services.

À cet égard, l’INBONIS suit des critères stricts pour la sélection des prestataires de services afin de respecter ses obligations en matière de protection des données et s’engage à conclure avec eux un accord de traitement des données imposant, entre autres, les obligations suivantes : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles aux fins convenues et uniquement conformément aux instructions documentées de l’INBONIS ; et supprimer ou renvoyer les données à l’INBONIS à la fin de la prestation des services.

Droits : l’Utilisateur enregistré dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’annulation des données personnelles. Il dispose également du droit d’opposition et de limitation du traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité de ses données, et de révocation de son consentement à tout moment par courriel à: info@inbonis.es ou si vous le préférez, vous pouvez nous écrire à Plaza de la Libertad, 2 (28014), à l’attention de Inbonis S.A., en joignant une photocopie de la carte d’identité de la personne concernée.

Droit d’accès, de rectification et de suppression : Les parties intéressées ont le droit d’obtenir la confirmation qu’INBONIS traite ou non des données personnelles les concernant. Les parties intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation et à l’opposition : Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de restreindre le traitement de leurs données, auquel cas nous ne conserverons les données que dans le but d’exercer ou de défendre des revendications. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. INBONIS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Origine des données : les données seront fournies exclusivement par l’Utilisateur enregistré.

Periode de conservation : Vos données seront traitées jusqu’à la résolution de la requête et pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf disposition contraire de la loi, conformément aux limites légales et réglementaires applicables. Elles peuvent ensuite être conservées de manière anonyme, à des fins statistiques et pour améliorer la qualité du service. Les données collectées à partir d’un formulaire ou d’un salon sont conservées pendant 3 ans. Les données relatives à un candidat sont conservées pendant 2 ans. Les données de connexion (cookies) sont conservées pendant un an. Les données recueillies dans le cadre du contrat que vous ou votre entreprise avez signé avec Inbonis sont conservées pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la relation.

Si le titulaire résilie tous les contrats signés avec INBONIS, il pourra : soit maintenir le consentement à la réalisation d’actions commerciales, considérant qu’il a choisi cette option s’il ne révoque pas expressément le consentement, soit révoquer le consentement à la réalisation d’actions commerciales, auquel cas, nous annulerons ses données en les bloquant.

Avec ce blocage, INBONIS n’aura pas accès à vos données et ne les traitera que pour les mettre à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et Tribunaux ou du Ministère Public compétents, pour l’attention d’éventuelles responsabilités liées au traitement des données, en particulier pour l’exercice et la défense des réclamations devant l’Agence Espagnole de Protection des Données. Nous conserverons vos données bloquées pendant les périodes prévues par les dispositions applicables ou, le cas échéant, par les relations contractuelles entretenues avec INBONIS S.A., en procédant à la suppression physique de vos données une fois ces périodes écoulées.

Sécurité : Inbonis met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute altération, divulgation ou destruction non autorisée. En outre, tous nos employés connaissent cette politique et ont reçu une formation à ce sujet.

Droit et juridiction. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Les utilisateurs et INBONIS S.A. soumettent toutes les interprétations ou conflits pouvant découler du présent avis légal aux Cours et Tribunaux de Madrid.