Gouvernance de l’entreprise

Objectifs et valeurs

La mission d’INBONISRATING est la même depuis sa fondation en 2015 : augmenter l’inclusion financière des PME en optimisant et démocratisant le processus d’évaluation et de notation de crédit à travers l’usage de modèles de risques complexes et de technologies de l’information avancées.

Valeurs

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Indépendance Nous garantissons la neutralité de nos notations de crédit en appliquant nos standards éthiques internes et en respectant scrupuleusement le Règlement européen sur les agences de notation de crédit.
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Curiosité intellectuelle Nous sommes toujours attentifs aux évolutions du marché financier et des secteurs tels que celui les nouvelles technologies afin de rendre le processus de notation de crédit plus efficace et performant.
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Persévérance Nous travaillons en équipe pour améliorer continuellement nos notations de crédit et pour noter un maximum de PME.
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Impact positif Nous encourageons la croissance des PME en créant une infrastructure de marché permettant de rendre efficace et transparent l’estimation du risque de crédit pour les PME.
INBONIS En décembre 2017, INBONIS<span>RATING</span> a obtenu la certification B Corporation, laquelle accrédite l’agence comme un leader du mouvement global des entreprises qui apportent des solutions afin d’améliorer le monde actuel. En simplifiant l’analyse de crédit des PME, moteurs économiques et sociaux de notre économie, INBONIS Rating favorise leur croissance ainsi que la création de richesse et le progrès.

En décembre 2017, INBONISRATING a obtenu la certification B Corporation, laquelle accrédite l’agence comme un leader du mouvement global des entreprises qui apportent des solutions afin d’améliorer le monde actuel. En simplifiant l’analyse de crédit des PME, moteurs économiques et sociaux de notre économie, INBONIS Rating favorise leur croissance ainsi que la création de richesse et le progrès.

Organes de gouvernance

Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration d’INBONIS se compose de 6 membres, dont 2 membres indépendants, hautement qualifiés et expérimentés dans le secteur de la finance.

Cet organe définit la vision stratégique de l’agence en en garantissant une gestion prudente et saine. Il est l’organe déterminant et responsable afin que les activités de notations de crédit soient élaborées dans le respect du Règlement du Parlement Européen et du Conseil 1060/2009 du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et du code de conduite fondamental de l’IOSCO.

Le Conseil d’Administration doit en particulier garantir que:

  • les activités de notation de crédit sont indé-pendantes, notamment de toutes les in-fluences ou contraintes politiques et écono-miques;
  • les conflits d’intérêts sont adéquatement identifiés, gérés et divulgués;
  • INBONIS RATING se conforme aux autres exigences du Règlement Européen sur les agences de notation de crédit.
François David
Président du Conseil+
François David a inscrit sa brillante carrière dans les secteurs du commerce international et de la finance. En 1989, il fut secrétaire du Ministre des Finances. Entre 1994 et 2013, il était CEO de Coface, le leader mondial du crédit à l’exportation. Sous sa gestion, Coface s’est étendue à 67 pays et a élargi son activité à l’information, la récupération de dettes et au factoring. Aujourd’hui, François David est président d’honneur de la Coface et le conseiller principal de la banque américaine Moelis & Co. François David est diplômé de l’Ecole National d’Administration.
Clémentine Baldon
Administratrice+
Clémentine Baldon a plus de 15 ans d’expérience en droit de la concurrence et en droit de la conformité. Comme avocate au barreau de Paris et Solicitor en Angleterre et au Pays de Galles, Clémentine Baldon a travaillé pour de grands cabinets comme Dentons, Weil Goshtal et Freshfields. Puis elle a été directrice adjointe de l’opérateur mobile Bouygues Télécom. En tant qu’experte en droit européen, Clémentine Baldon collabore avec le Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC Business School pour laquelle elle enseigne le droit des affaires. Clémentine Baldon est diplômée de l’ESSEC Business School et licenciée en droit de l’Université Paris II-Assas.
Manuel Castro Aladro
Administrateur IndépendantMembre du Comité de Supervision+
Manuel Castro Aladro est un expert du secteur financier. Après avoir occupé divers postes au sein de différentes entités, Manuel Castro Aladro est engagé par la banque espagnole BBVA au sein de laquelle il occupera diverses positions jusqu’à intégrer le Comité de Direction du Groupe en tant que Chef des Risques entre 2009 et 2015. Manuel Castro Aladro est actuellement membre des Conseils d’Administration d’Abengoa et de BigML et Senior Partner de Bluecap Management Consulting.
Bertrand Jacquillat
Administrateur IndépendantMembre du Comité de Supervision+
Bertrand Jacquillat est une sommité en matière d’évaluation financière des entreprises. Professeur de Finance dans diverses écoles et universités (UB Berkeley, Stanford, HEC, Science Po) et référence en la matière à travers ses différents ouvrages et articles, Bertrand Jacquillat fut aussi consultant pour Total et Klépierre. Il est actuellement Président d’honneur des Associés en Finance et a reçu la Légion d’Honneur de la République Française.
Charles Beigbeder
Administrateur+
Charles Beigbeder est Président de la Holding Gravitation SAS, pour laquelle Alberto Sanchez Navalpotro, le CEO d’INBONIS Rating, a travaillé depuis 2008. Charles Beigbeder est le fondateur et Directeur Général de Selftrade / Selfbank (entreprise pionnière de courtier en ligne en France, Espagne et au Royaume-Uni) et de Poweo (entreprise d’électricité, aujourd’hui Direct Energie). Charles Beigbeder est ingénieur, diplômé de l’Ecole Centrale de Paris.
Alberto Sánchez Navalpotro
Directeur Général+
Alberto est fondateur et membre du comité exécutif d’INBONIS Rating. Il est un professionnel du financement des PME -en particulier en tant que qu’investisseur en capital – tout d’abord en tant que Directeur des Investissements de la Holding de Charles Beigbeder (entrepreneur fondateur de Selftrade et Poweo) et ensuite comme associé dans le fond de capital risque Jolt Capital. Alberto Sánchez Navalpotro a été consultant en stratégie pour Kaiser Associates pour de grandes multinationales et Trade Finance Analyst pour Bibby Factors. Il est diplômé en Administration des Entreprises, doctorant en Economie de l’Université d’Alcalá et a obtenu un MBA de l’ESCP Europe.

Le Conseil d’Administration est composé d’un comité de Supervision formé par les deux directeurs non-exécutifs indépendants. Ces derniers sont nommés pour 5 ans non renouvelables.

Les membres du Comité de Supervision se doivent de maintenir à tout moment leur indépendance d’analyse, de décision et d’action et doivent infor-mer l’Autorité Européenne des marchés financiers (ESMA) de tout manquement significatif dans le respect du Règlement Européen sur les agences de notation de crédit ou de tout changement dans les conditions initiales d’enregistrement auprès de l’Autorité Européenne.

Le comité de Supervision a la mission spécifique de contrôler :

  • l’élaboration de la politique de notation de crédit et les méthodes utilisées par INBONIS Rating dans le cadre de ses activités de nota-tion de crédit ;
  • l’efficacité du système interne de contrôle de la qualité de l’agence par rapport à ses activi-tés de notation de crédit ;
  • l’efficacité des mesures et des procédures instituées afin de garantir que tous les conflits d’intérêt sont détectés, éliminés ou gérés et divulgués ;
  • • et les procédures de conformité et de gou-vernance, y compris l’efficacité de la fonction de Réexamen.

Responsables de secteurs

L’activité d’INBONIS RATING requiert le bon fonctionnement et la collaboration de différentes fonctions. Les responsables fonctionnels sont des professionnels reconnus dans leurs domaines d’expertise respectifs.

Alberto Sánchez Navalpotro
Directeur Général+
Alberto est fondateur et membre du comité exécutif d’INBONIS Rating. Il est un professionnel du financement des PME -en particulier en tant que qu’investisseur en capital – tout d’abord en tant que Directeur des Investissements de la Holding de Charles Beigbeder (entrepreneur fondateur de Selftrade et Poweo) et ensuite comme associé dans le fond de capital risque Jolt Capital. Alberto Sánchez Navalpotro a été consultant en stratégie pour Kaiser Associates pour de grandes multinationales et Trade Finance Analyst pour Bibby Factors. Il est diplômé en Administration des Entreprises, doctorant en Economie de l’Université d’Alcalá et a obtenu un MBA de l’ESCP Europe.
Antonio Alcalde
Directeur des Ratings+
Co-fondateur et membre du comité exécutif, Antonio Alcalde a plus de 25 ans d’expérience dans la Haute Direction nationale et internationale d’un groupe financier leader (BBVA). Il a été Directeur des Risques dans différentes zones géographiques à des moments clés de leur développements : Espagne et Portugal durant la crise (2007-2011), Amérique Latine lors de son expansion (2002-2007) et en Argentine durant la récession (1997-2002). Il est coach exécutif et coach d’équipe certifié par l’ICF, licencié en Droit et a obtenu un master en Finances de l’Université de Deusto. Il a étudié dans divers programmes de Management à l’IESE, l’INSEAD et l’Université Australe.
Gert Pregel
Directeur des Méthodologies+
Gert Pregel dirige l’équipe d’analyse de données chargée de développer des modèles avancés ainsi que d’explorer les technologies du Big Data et du Machine Learning afin d’assurer des améliorations continues. Il est aussi responsable de la fonction de Réexamen de la Méthodologie d’INBONIS Rating et membre du Comité de Supervision de la Méthodologie. De nationalité autrichienne, Gert Pregel a une longue carrière dans le domaine bancaire – notamment chez Santander et BBVA – où il a occupé plusieurs postes clés de direction (Head of Management, Control global Markets, Head of Customer Knowledge and Value-Based Management). Il a été professeur de Finances à l’IESE pendant 10 ans. Gert Pregel a un Master en Finance et en Economie de la Wharton School, ainsi qu’un MBA de l’IESE. Il est ingénieur diplômé de l’Université Polytechnique de Catalogne.
Rafaëlle Hapetian
Responsable de conformité +
Rafaëlle Hapétian est responsable de la fonction de Conformité (ou Compliance) dont l’objectif est d’assurer le respect du cadre règlementaire et des politiques et procédures tant au niveau de la gouvernance que des opérations d’INBONIS Rating. De nationalité française, Rafaëlle Hapétian a une expertise internationale en matière de gestion de risques de conformité règlementaire notamment dans le respect de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe international Blevins Franks Financial Management en supervisant l’application des procédures de KYC. Plus récemment, elle e été Compliance Officer de l’une des entreprises leaders en matière de services fiduciaires, Amicorp. Rafaëlle a un Master en Droit de l’Université de Saint-Etienne.
Gracia Orihuela
Senior Rating Analyst +
Gracia est responsable de la construction et du développement de l'équipe d'analystes. En assistance au Head of Rating, elle forme et supervise l’équipe, analyse et valide les rapports de notation de crédit et veille au respect de la réglementation applicable. De nationalité espagnole, Gracia a plus de 20 ans d'expérience dans l'analyse des risques de crédit et caution. Elle a participé à la formation de nouveaux analystes et s'est spécialisée dans divers secteurs d'activité tout au long de sa carrière, principalement à la Coface et à Cesce. Chez Cesce, Gracia a été analyste senior du département technique et pour le Compte de l'État, effectuant des analyses pour différents Ministères. Elle est diplômée en Droit de l'Université Autonome de Madrid, avec une spécialisation en commerce international de l'Université Sorbonne de Paris.
Romain Bauve
Directeur France+
Romain a démarré sa carrière en 1998 à La Poste, avant d’occuper des fonctions de manager au sein du Fongecif Ile de France. Par la suite, il a travaillé pendant onze ans chez Altares Dun&Bradstreet, leader de l'information financière et commerciale des entreprises en France, où il a occupé les postes de Key Account Manager puis de Head of Sales pilotant des équipes grands comptes et telesales. Il est une force de proposition pour organiser l'équipe, dépasser les objectifs de vente et installer INBNIS sur le marché français.

Compliance

La fonction de Compliance est permanente. Elle est chargée d’assurer l’application et le respect du cadre juridique des agences de notation de crédit par INBONIS RATING et ses employés.

La fonction de Compliance assiste et conseille la Direc-tion, les analyses de crédit et toute personne dont les services peuvent être mis à disposition d’INBONIS Ra-ting afin d’assurer le respect du Règlement européen. Elle contrôle précisément et de manière continue que les politiques et procédures internes d’INBONIS Rating sont suffisantes, adéquates et appliquées afin de garan-tir la qualité et l’indépendance de ses activités de Rating.

La fonction de Compliance identifie les potentielles défaillances ou mesures de précaution et en informe le Conseil d’Administration et le Comité de Supervision. Elle est en charge des tâches suivantes :

  • Maintenance, actualisation et signature des politiques et procédures, dont le code de conduite, mises en place afin d’assurer la conformité des opérations et de la gouvernance.
  • Responsabilité des déclarations de conflits d’intérêts et de l’implémentation de la politique d’identification, ges-tion, divulgation et élimination des conflits d’intérêts.
  • Maintenance de l’inventaire des conflits d’intérêts réels et potentiels, de la liste des entités exclues de Rating car présentant des conflits d’intérêts et de la liste des entités exclues de Rating car recevant des prestations de services accessoires.
  • Surveillance de la liste des Ratings afin de contrôler l’application des mécanismes de rotation d’analystes.
  • Développement et exécution d’un programme de formations compliance pour l’ensemble des personnes dont les services sont mis à la disposition d’INBONIS Rating.
  • Création et exécution d’une feuille de route de compliance retranscrite en rapports d’évaluation des risques et rapports de compliance destinés aux membres du Comité de Supervision.
  • Publication et actualisation des publications obligatoires et des reporting périodiques aux Autorités.
  • Point de contact avec les Autorités Régulatrices et responsabilité des notifications et reportings automatiques d’informations sur les Ratings.
  • Préparation et publication du Rapport de Transparence.
  • Vérification des politiques de compensation, de ségrégation des activités et des procédures de détermination des frais et paiements.
  • Vérification et contrôle des ségrégations et restriction d’accès informatiques.
  • Contrôle des activités antérieures et postérieures des analystes de crédit.
  • Gestion et maintien des registres d’information conformément aux politiques de record-keeping.
  • Contrôle et test du Plan de Continuité des Activités et des services externalisés.
  • Investigation des cas de non-compliance et rapport au Comité de Supervision.

Le responsable de la fonction de Compliance est fonctionnellement tenu de rapporter au comité de Supervision et admi-nistrativement, au conseil d’Administration. Afin de mener à bien sa mission, le responsable de Compliance exerce en toute indépendance et a l’autorité, l’expertise technique, les ressources et les accès à l’information pertinente lui per-mettant d’agir. Afin de garantir son indépendance, la fonction de compliance ne participe pas aux activités de Rating et sa compensation n’est pas liée aux résultats financiers de l’agence.

Règlement et transparence

INBONISRATING est une agence de notation de crédit (ou CRA pour son sigle de Credit Rating Agency) enregistrée par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). Elle est ainsi soumise aux obligations du Règlement (EC) No 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.

Le Règlement Européen sur les agences de notation de crédit fait partie de l’ensemble des réponses et initiatives prises par les Leaders du G20 de Washington DC en novembre 2008. Outre son objectif de renforcer la confiance du marché, le Règlement sur les agences de notation de crédit vise aussi à améliorer la protection des investisseurs et à éviter que les marchés financiers européens ne soient exposés aux risques des pratiques irrégulières. Il garantit l’indépendance et l’intégrité du processus de notation de crédit et améliorer la qualité des notations émises.

INBONISRATING s’engage à poursuivre les objectifs de qualité, de transparence et de responsabilité assignés aux agences de notation de crédit. INBONIS Rating a mis en place des systèmes de contrôles internes solides et adéquats afin de garantir continuellement l’indépendance et l’objectivité de ses notations de crédit. Parmi ces contrôles internes, INBONIS Rating a développé ses propres procédures internes dont certaines sont publiées dans la section suivante, entièrement ou partiellement.

Politiques et procédures de transparence